Arrêtés prescrivant l'enquête publique
Aliénation des chemins ruraux de Réau de la Jumate et de Chez Ribour.
Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l’enquête déposé à la mairie. Elles pourront également être adressées par courrier à la Mairie de LAPRADE, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.laprade@wanadoo.fr lesquelles seront annexées au registre.
Avis d'enquête publique
Aliénation des chemins ruraux de Réau de la Jumate et de Chez Ribour.
Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l’enquête déposé à la mairie. Elles pourront également être adressées par courrier à la Mairie de LAPRADE, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.laprade@wanadoo.fr lesquelles seront annexées au registre.
Documents d'arpentage
Aliénation des chemins ruraux de Réau de la Jumate et de Chez Ribour.
Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l’enquête déposé à la mairie. Elles pourront également être adressées par courrier à la Mairie de LAPRADE, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.laprade@wanadoo.fr lesquelles seront annexées au registre.
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